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FPS Towers
1 rue Eugène Varlin
92240 Malakoff
Tél. 01 45 36 50 80
SIRET 53841905200070
Capital de 41 884 680 €
SIREN 538 419 052

Responsable de la publication

Elisabeth Lefort, Directrice Supports de la société FPS Towers

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68 avenue Louis Bréguet
85180 Château d'Olonne
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Politique de Protection des Données personnelles et de confidentialité

FPS Towers accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel vous concernant, conformément au droit applicable. Une donnée à caractère personnel s’entend de toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres, ou encore, par recoupement d’informations.

L’engagement de FPS Towers

En tant que responsable de traitement, FPS Towers collecte de manière loyale et transparente les données à caractère personnel de l’ensemble de ses interlocuteurs. FPS Towers s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. La récente intégration de FPS Towers au sein du groupe American Tower Corporation (ATC) a confirmé la volonté de notre société d’accorder une vigilance particulière quant à la collecte et au traitement de ce type de données.

Champ d'application de la présente politique

La présente politique s’adresse à tous les interlocuteurs de FPS Towers : fournisseurs/bailleurs, clients/prospects et autres personnes physiques en contact avec FPS Towers ou utilisatrices du site internet FPS Towers. Elle s’applique aux seules activités pour lesquelles FPS Towers a la qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, conformément aux définitions du droit applicable en vigueur.

Quel est le droit applicable?

FPS Towers est soumise aux règles du droit français et européen applicable en matière de protection des données personnelles. Ainsi, ont vocation à s’appliquer la loi dite « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ou autre texte qui viendra la remplacer ainsi qu’au Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (directement applicable à compter du 25 mai 2018).

Quelles sont les données collectées?

Conformément au principe de proportionnalité, les données collectées par FPS Towers sont limitées aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies telles que décrites ci-après. Ces données peuvent être communes à l’ensemble des interlocuteurs ou spécifiques à certaines catégories de personnes.

Les données collectées communes à chaque type d’interlocuteur sont les suivantes : données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse professionnelle et/ou personnelle, le cas échéant date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées mises à disposition par les personnes concernées.

Autres données collectées spécifiques aux clients/prospects : données relatives au suivi de la relation commerciale, au statut financier et économique, aux transactions et moyens de paiement, au règlement des factures, à vos avis sur les produits et services de notre société, et données résultant de l’exercice de vos droits.

Autres données collectées spécifiques aux fournisseurs : données relatives à votre activité professionnelle, informations économiques/financières (en ce compris les données relatives à la facturation et au règlement), données de localisation et données de connexion.

Autres données collectées spécifiques aux personnes impliquées dans une procédure avec FPS Towers : données relatives à cette procédure.

Quels sont les finalités et fondements juridiques des traitements des données à caractère personnel ?

D’une manière générale, les données à caractère personnel sont traitées par FPS Towers dans le cadre de la gestion des opérations administratives ou commerciales liées aux relations avec ses différents interlocuteurs afin d’en améliorer la bonne exécution, ainsi que dans le cadre de la gestion des fichiers par les sociétés mère, sœurs et filiale de FPS Towers.

Ces finalités sont communes à l’ensemble des parties interlocuteurs et s’ajoutent aux finalités suivantes, qui sont spécifiques à certaines catégories de personnes :

Finalités spécifiques relatives aux clients/prospects : opérations relatives à la gestion des clients ; gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; élaboration d’études, de tests et de statistiques commerciales ; gestion des avis des personnes sur nos services ; gestion des impayés et du contentieux.

Finalités spécifiques relatives aux fournisseurs : effectuer les opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements, à la comptabilité du compte fournisseur ; à l’établissement des titres de paiement, et de statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur ; à la sélection de fournisseurs pour les besoins de FPS Towers ou du groupe ATC ; à l’entretien d’une documentation sur les fournisseurs.

Finalités relatives aux litiges en cours avec FPS Towers : gestion des procédures liées à des infractions ou condamnations pénales ou à des mesures de sureté, et plus précisément, préparer, exercer ou suivre une action disciplinaire ou un recours en justice et, le cas échéant, exécuter la décision rendue.

Les traitements effectués par FPS Towers sont soit nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat auquel vous avez souscrit ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, soit fondés sur votre consentement préalable, soit nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle la société est soumise. A défaut de tels traitements, les actions visées ci-avant ne pourraient être mises en œuvre correctement par FPS Towers ou le groupe ATC.

Destinataires des données

Seuls les destinataires dûment habilités par FPS Towers en raison de leurs fonctions pourront accéder aux données à caractère personnel vous concernant, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la règlementation applicable.

Ces destinataires comprennent les personnes habilitées chargées, selon le cas, des fonctions achat, marketing, commercial, administratif et comptable et informatique, les services chargés des relations clients.

Les données à caractère personnel font-elles l’objet de partage en dehors de l'Espace Economique Européen ?

En raison de la dimension internationale de FPS Towers, notamment à la suite de son rachat par le groupe ATC, certaines données personnelles traitées sont amenées à faire l’objet d’un partage avec les sociétés du groupe ATC dans le cadre d’une mutualisation des données, ainsi qu’avec les employés et leurs prestataires de services. Ce partage s’effectue dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités précédemment mentionnées, et dans le respect de la réglementation en vigueur (encadrement des transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et formalités auprès de la CNIL lorsqu’elles sont exigées et le cas échéant, vous pouvez demander à en avoir connaissance en exerçant votre droit d’accès).

Non divulgation des données

FPS Towers ne procède pas à la vente, à la location, au partage ou à la diffusion de quelque manière que ce soit auprès de tiers extérieurs au groupe ATC, des données personnelles collectées, qu’il s’agisse notamment de prestataires ou autres partenaires commerciaux, sauf si le droit applicable l’exige. En revanche, ces données peuvent ponctuellement être transmises à des tiers dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire dans le cadre de telles finalités, notre société s'assure, en tant que responsable de traitement, que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par notre société, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités préalablement autorisées par vos soins, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Les données à caractère personnel sont-elles conservées en toute sécurité ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que vos données sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable et dans les limites qu’il pose. Plus spécifiquement, pour les clients et prospects, les données sont supprimées, s’agissant de la prospection commerciale, au plus tard trois ans à compter de la fin de la relation commerciale entre votre société et FPS Towers (ou de leur collecte s’agissant des prospects), sous réserve de délais plus courts prévus par le droit applicable selon les types de données et de finalités. Pour les fournisseurs et personnes concernées par des procédures, sous cette même réserve, les données sont supprimées au plus tard à la fin de votre relation commerciale avec FPS Towers. Ceci s’applique sous réserve des obligations et possibilités légales d’archivage de certaines données. Cette conservation est réalisée dans nos bases de données ou celles de nos sociétés mère et sœurs et notre filiale.

Liens vers d’autres sites internet

Notre site internet est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par FPS Towers. Par conséquent, FPS Towers ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de leurs pratiques de protection des données à caractère personnel.

Exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel

En vertu du droit applicable, vous disposez, selon certaines conditions, d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait de votre consentement au traitement, de limitation, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer à tout moment, par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

FPS Towers SAS

Correspondant protection des données personnelles

1 rue Eugène Varlin– 92240 Malakoff - France

FPS Towers fera son possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous en serez alors informé par FPS Towers, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Par ailleurs, vous disposez en vertu de la réglementation applicable du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Droit applicable et Tribunal compétent

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.